CGU & CGV

 

Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation 

1. A propos de nous 

La SociĂ©tĂ© ERNEST & CO, SAS, au capital de 2 000 euros, dont le siĂšge social est Ă  TREVERIEN 35190  1 Impasse du Cordonnier, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de SAINT-MALO sous le numĂ©ro 848 778 965 reprĂ©sentĂ©e par Monsieur Valentin DIOT (ci-aprĂšs la  » SociĂ©tĂ©Â â€). La SociĂ©tĂ© propose les services suivants : Vente d’objets en bois ou dĂ©rivĂ©s.

2. Préambule 

La SociĂ©tĂ© invite ses Utilisateurs Ă  lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation (ci-aprĂšs les  » CGV/CGU« ). Les CGV/CGU s’appliquent Ă  tous les Services fournis par la SociĂ©tĂ© Ă  ses Clients d’une mĂȘme catĂ©gorie, quelles que soient les clauses pouvant ĂȘtre inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions gĂ©nĂ©rales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le systÚme informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3. Définitions 

» Client  » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

» Commande  » dĂ©signe toute commande passĂ©e par l’Utilisateur inscrit sur le prĂ©sent Site, en vue de bĂ©nĂ©ficier des Services de la SociĂ©tĂ© ;

» Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation  » ou  » CGV/CGU  » dĂ©signent les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation en ligne ;

» Consommateur  » dĂ©signe l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activitĂ© professionnelle ;

» Professionnel  » dĂ©signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activitĂ© professionnelle ;

» Services  » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

» Site  » dĂ©signe le prĂ©sent Site, c’est-Ă -dire www.atelierdernest.fr;

» SociĂ©té  » dĂ©signe la SociĂ©tĂ© ERNEST & CO, plus amplement dĂ©signĂ©e Ă  l’article I des prĂ©sentes ; et

» Utilisateur  » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription 

L’inscription au Site est ouverte Ă  toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalitĂ©s et capacitĂ©s juridiques.

L’utilisation des Services proposĂ©s sur le Site est conditionnĂ©e Ă  l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procĂ©der Ă  l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ©. A dĂ©faut l’inscription ne pourra ĂȘtre complĂ©tĂ©e.

Les Utilisateurs garantissent et dĂ©clarent sur l’honneur que toutes les informations communiquĂ©es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ©. Ils s’engagent Ă  mettre Ă  jour leurs informations personnelles Ă  partir de la page dĂ©diĂ©e Ă  ces derniĂšres et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistrĂ© dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication Ă  des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistrĂ© contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialitĂ© de son identifiant et de son mot de passe. La SociĂ©tĂ© ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identitĂ© d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude Ă  n’importe quel moment, il devra contacter la SociĂ©tĂ© dans les plus brefs dĂ©lais afin que cette derniĂšre puisse prendre les mesures nĂ©cessaires et rĂ©gulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut ĂȘtre titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la crĂ©ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la suppression temporaire ou dĂ©finitive de tous les comptes crĂ©es par l’Utilisateur enregistrĂ© contrevenant.

La suppression du compte entraßne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la SociĂ©tĂ© pour manquement aux devoirs et obligations Ă©noncĂ©es dans les CGV/CGU, il est formellement interdit Ă  l’Utilisateur contrevenant de se rĂ©inscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse Ă©lectronique ou par personne interposĂ©e sans l’autorisation expresse de la SociĂ©tĂ©.

5. Prestation de service et prix 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposĂ©s directement par la SociĂ©tĂ© ou ses prestataires partenaires.

Les services sont dĂ©crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractĂ©ristiques essentielles. La SociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© de rĂ©aliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas Ă©ligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistrĂ© souhaite obtenir une prestation de service vendue par la SociĂ©tĂ© Ă  travers le Site, le prix indiquĂ© sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des rĂ©ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiquĂ© n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiquĂ©s le cas Ă©chĂ©ant dans le rĂ©capitulatif avant de passer commande.

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ses tarifs. Elle s’engage Ă  facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut ĂȘtre connu a priori ni indiquĂ© avec certitude, un devis dĂ©taillĂ© sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de rĂ©ductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Commandes 

Toute Commande ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connectĂ© sur son compte, peut ajouter des Services Ă  son panier virtuel. Il peut accĂ©der au rĂ©capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander ».

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la SociĂ©tĂ©.

L’enregistrement d’une Commande sur le Site est rĂ©alisĂ© lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalitĂ©s de rĂ©alisations des prestations telles qu’indiquĂ©es sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de dĂ©faut de paiement, d’adresse erronĂ©e du Client ou autre problĂšme sur le compte du Client, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problĂšme soit rĂ©solu. En cas d’impossibilitĂ© de rĂ©aliser la prestation, le Client en sera informĂ© par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse qu’il aura fournie Ă  la SociĂ©tĂ©. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectuĂ©s, le reste de la commande demeurant ferme et dĂ©finitif.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

7. Délais et modalités de paiement 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la SociĂ©tĂ© reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intĂ©gralitĂ© du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la rĂ©ception de la facture.

Le paiement peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des prestations Ă  la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser Ă  la SociĂ©tĂ© une pĂ©nalitĂ© de retard dont le taux est Ă©gal au taux pratiquĂ© par la Banque Centrale EuropĂ©enne pour son opĂ©ration de refinancement majorĂ© de 10 points de pourcentage. L’opĂ©ration de financement retenue est la plus rĂ©cente Ă  la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnitĂ©s de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payĂ©e Ă  sa date d’exigibilitĂ© produira de plein droit le paiement d’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des prestations Ă  la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser Ă  la SociĂ©tĂ© une pĂ©nalitĂ© de retard dont le taux est Ă©gal au taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal.

Aucune compensation ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e par le Client entre des pĂ©nalitĂ©s de retard dans la fourniture des prestations commandĂ©es et des sommes dues par le Client Ă  la SociĂ©tĂ© au titre de l’achat de Services proposĂ©s sur le Site.

Le Consommateur dispose d’un droit de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnĂ©s Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

« Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats : 

1° De fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation ; 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrÎle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

5° De fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ; 

6° De fourniture de biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles ; 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrÎle du professionnel ; 

8° De travaux d’entretien ou de rĂ©paration Ă  rĂ©aliser en urgence au domicile du consommateur et expressĂ©ment sollicitĂ©s par lui, dans la limite des piĂšces de rechange et travaux strictement nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  l’urgence ; 

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison ; 

10° De fourniture d’un journal, d’un pĂ©riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement Ă  ces publications ; 

11° Conclus lors d’une enchùre publique ; 

12° De prestations de services d’hĂ©bergement, autres que d’hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ; 

13° De fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation. » 

Pour exercer ce droit de rĂ©tractation, le Consommateur envoie une dĂ©claration de rĂ©tractation Ă  l’adresse 1 Rue De La NoĂ« (44321) Nantes CEDEX 3.

Il sera remboursĂ© de la totalitĂ© des frais versĂ©s pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la SociĂ©tĂ© de sa dĂ©claration de rĂ©tractation. Le remboursement sera fait par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© Ă  l’achat.

Cependant, si la prestation de services est dĂ©jĂ  entamĂ©e Ă  la date de la prise de connaissance de la rĂ©tractation par la SociĂ©tĂ©, la valeur correspondant Ă  la prestation de service dĂ©jĂ  effectuĂ©e sera dĂ©duite du remboursement. Ce dernier sera opĂ©rĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que pour l’achat.

11. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraĂźne le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donnĂ©es, il lui est demandĂ© de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractÚre personnel se fait dans le respect du RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le Client dispose, Ă  tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accĂšs, de rectification, de modification et d’opposition Ă  l’ensemble de ses donnĂ©es personnelles en Ă©crivant, par courrier et en justifiant de son identitĂ©, Ă  l’adresse suivante : 1 Rue De La NoĂ« (44321) Nantes CEDEX 3.

Ces donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires au traitement de sa Commande et Ă  l’établissement de ses factures le cas Ă©chĂ©ant, ainsi qu’à l’amĂ©lioration des fonctionnalitĂ©s du Site.

12. Partage des données collectées 

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des société tierces puissent avoir accÚs à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociĂ©tĂ©s tierces n’ont accĂšs aux donnĂ©es collectĂ©es que dans la cadre de la rĂ©alisation d’une tĂąche prĂ©cise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc ĂȘtre amenĂ© Ă  recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la SociĂ©tĂ© ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut Ă  tout moment s’opposer Ă  la rĂ©ception de ces offres commerciales, en Ă©crivant Ă  l’adresse de la SociĂ©tĂ© indiquĂ©e ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet au sein des courriers Ă©lectroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront ĂȘtre transmises Ă  des tiers sans leur accord express prĂ©alable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protĂ©ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portĂ©es Ă  la SociĂ©tĂ© ou Ă  ses utilisateurs
  • protĂ©ger les droits de propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ©.

13. Protection des données 

La SociĂ©tĂ© assure un niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ© et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilitĂ©, conformĂ©ment auRĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016 .

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la SociĂ©tĂ© Ă  une obligation de rĂ©sultat concernant la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es.

14. Cookies 

Pour permettre Ă  ses Utilisateurs de bĂ©nĂ©ficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des diffĂ©rentes interfaces et applications, la SociĂ©tĂ© est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives Ă  la navigation sur le Site, ainsi qu’aux Ă©ventuelles donnĂ©es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressĂ©ment la SociĂ©tĂ© Ă  dĂ©poser sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilitĂ© de bloquer, modifier la durĂ©e de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la dĂ©sactivation systĂ©matique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empĂȘche d’utiliser certains services ou fonctionnalitĂ©s du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait.

15. Modifications 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations Ă©noncĂ©es par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

16. Responsabilité 

La SociĂ©tĂ© ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue responsable pour l’indisponibilitĂ©, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en Ɠuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu Ă  tout moment. En outre, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de rĂ©aliser toute opĂ©ration de mise Ă  jour, d’amĂ©lioration ou de maintenance.

Tel que mentionnĂ© auparavant dans les prĂ©sentes, la SociĂ©tĂ© ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue responsable des retards de rĂ©alisation d’une prestation de service pour des motifs qui Ă©chappent Ă  son contrĂŽle, indĂ©pendants de sa volontĂ©, imprĂ©visibles et irrĂ©sistibles ou dont la faute ne peut lui ĂȘtre imputable.

17. Propriété intellectuelle 

La marque, le logo, et la charte graphique du prĂ©sent Site sont des marques dĂ©posĂ©es auprĂšs de l’INPI et des oeuvres protĂ©gĂ©es au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, dont la propriĂ©tĂ© revient exclusivement Ă  la SociĂ©tĂ©. Toute diffusion, exploitation, reprĂ©sentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intĂ©grale sans l’autorisation expresse de ladite sociĂ©tĂ© exposera le contrevenant Ă  des poursuites civiles et pĂ©nales.

18. Clause attributive de compétence 

Le droit rĂ©gissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la SociĂ©tĂ© et un Utilisateur lors de l’exĂ©cution des prĂ©sentes fera l’objet d’une tentative de rĂ©solution Ă  l’amiable. A dĂ©faut, les litiges seront portĂ©s Ă  la connaissance des tribunaux compĂ©tents de droit commun.

Le Client est informĂ© qu’il peut recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle, auprĂšs de la Commission de la mĂ©diation de la Consommation prĂ©vue Ă  l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprĂšs des instances de mĂ©diation sectorielles existantes. Il peut Ă©galement recourir Ă  tout mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends en cas de litige.

19. Information précontractuelle 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractĂ©ristiques essentielles des Services ;
  • le prix des Services ;
  • la date ou le dĂ©lai auquel la SociĂ©tĂ© s’engage Ă  fournir le Service ;
  • les informations relatives Ă  l’identitĂ© de la SociĂ©tĂ© (coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques, Ă©lectroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties lĂ©gales et contractuelles et Ă  leurs modalitĂ©s de mise en oeuvre ;
  • la possibilitĂ© de recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rĂ©tractation (dĂ©lai, modalitĂ©s d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhĂ©sion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prĂ©valoir d’un document contradictoire.