Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU – CGV)
ERNEST & Co – SARL
Article 1 – Mentions légales
La société Atelier d’Ernest, SARL au capital de [2000 €], immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 848778965, dont le siège social est situé au 1A Rue d’Armor, 35720 Pleugueneuc, représentée par son gérant M. Valentin DIOT, est éditrice du site atelierdernest.fr.
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) définissent :
- les règles d’utilisation du site atelierdernest.fr et de ses contenus,
- les conditions applicables à la vente des produits et services proposés par la Société.
Toute utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGV.
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, anomalies ou bugs liés à l’hébergement ou à la connexion de l’Utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, maquettes, modèles, vidéos, fichiers) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 5 – Utilisation des contenus
Les fichiers, fiches techniques et visuels fournis sont destinés uniquement à un usage dans le cadre d’une relation avec la Société.
Toute réutilisation, revente ou diffusion sans autorisation écrite est prohibée.
PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 6 – Produits et services
La Société conçoit et fabrique des produits personnalisés en matériaux naturels, ainsi qu’un catalogue de produits standard.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Article 7 – Commande et devis
Toute commande doit être validée par un devis signé ou par un achat en ligne.
Les devis sont valables 30 jours.
La commande devient ferme après validation et versement de l’acompte prévu.
Article 8 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Conditions :
- 40 % d’acompte à la commande,
- solde à 30 jours (professionnels) ou à la livraison (particuliers).
En cas de retard :
- application des intérêts légaux + indemnité forfaitaire de 40 €.
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.
Article 9 – Livraison
La livraison est réputée effectuée dès remise au transporteur ou retrait par le Client.
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit.
Article 10 – Validation des maquettes (BAT)
Toute validation écrite par le Client (mail, signature, validation en ligne) engage sa responsabilité.
Après validation, aucune réclamation sur le contenu (textes, logos, visuels) ne sera acceptée.
Article 11 – Rétractation (B2C uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose de 14 jours de rétractation, sauf pour les biens personnalisés ou réalisés sur-mesure (art. L.221-28).
Article 12 – Garanties
La Société applique :
- la garantie légale de conformité (C. conso L.217-4),
- la garantie des vices cachés (C. civ. 1641).
Sont exclus :
- l’usure normale,
- les défauts liés à une mauvaise utilisation,
- les variations naturelles des matériaux (couleur, veinage, dimensions).
Article 13 – Responsabilité
La Société est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les créations, fichiers et maquettes restent la propriété exclusive de la Société, sauf cession prévue au devis.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité.
Article 15 – Références commerciales
Sauf opposition expresse, la Société pourra citer le nom du Client et présenter les réalisations effectuées comme références.
Article 16 – Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.), tels que grèves, incendies, pandémies, pannes, retards fournisseurs.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français.
Litiges :
- Professionnels → compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Malo,
- Consommateurs → juridictions du lieu de domicile.