Mentions légales et politique de confidentialité :

La société ERNEST & CO, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans rĂ©serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durĂ©e d’utilisation du site et jusqu’Ă  ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions lĂ©gales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Atelier d’ERNEST

1.2 Éditeur (ci-après « l’Ă©diteur ») : 

ERNEST & CO SAS au capital de 2 000 €

dont le siège social est situé : 1 Rue De La Noë CEDEX 3 44321 Nantes 

représentée par Louison Charpentier, en sa qualité de Directeur Général

immatriculée au RCS de Nantes

1.3 HĂ©bergeur (ci-après « l’hĂ©bergeur ») :

Atelier d’ERNEST est hĂ©bergĂ© par OVH, dont le siège social est situĂ© 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage strictement personnel. Vous vous engagez Ă  ne pas utiliser ce site et les informations ou donnĂ©es qui y figurent Ă  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers Ă©lectroniques non sollicitĂ©s.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriĂ©tĂ© pleine et entière de l’Ă©diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, reprĂ©sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Ă©lĂ©ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord prĂ©alable et Ă©crit de l’Ă©diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Ă©diteur de ne pas engager de procĂ©dure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisĂ©es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Ă©diteur pourra Ă  tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l’accès au site, ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procĂ©der Ă  des mises Ă  jour.

Article 5 – ResponsabilitĂ©s

La responsabilitĂ© de l’Ă©diteur ne peut ĂŞtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂŞchant l’accès au site ou Ă  une de ses fonctionnalitĂ©s.

Le matĂ©riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilitĂ©. Vous devez prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger votre matĂ©riel et vos propres donnĂ©es notamment d’attaques virales par Internet. Vous ĂŞtes par ailleurs seul responsable des sites et donnĂ©es que vous consultez.

L’Ă©diteur ne pourra ĂŞtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă  votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

L’Ă©diteur n’est pas responsable des dommages causĂ©s Ă  vous-mĂŞme, Ă  des tiers et/ou Ă  votre Ă©quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez Ă  toute action contre lui de ce fait.

Si l’Ă©diteur venait Ă  faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation prĂ©alable et Ă©crite de l’Ă©diteur. 

L’Ă©diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir Ă  justifier de quelque manière que ce soit sa dĂ©cision. Dans le cas oĂą l’Ă©diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra ĂŞtre retirĂ©e Ă  tout moment, sans obligation de justification Ă  la charge de l’Ă©diteur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiĂ©e par l’Ă©diteur. L’Ă©diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu prĂ©sent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des donnĂ©es

Vos données sont collectées par La société ERNEST & CO.

Une donnĂ©e Ă  caractère personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e) ; est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂŞtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un nom, un numĂ©ro d’identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant ĂŞtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par l’Ă©diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas Ă©chĂ©ant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse email et Numéro de téléphone portable/fixe.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de dĂ©rĂ©fĂ©rencement de vos donnĂ©es

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaĂ®tre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă  l’adresse postale ci-dessous mentionnĂ©e. Dans ce cas, avant la mise en Ĺ“uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les donnĂ©es Ă  caractère personnel dĂ©tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise Ă  jour des informations ;

  • le droit de suppression des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnĂ©es Ă  caractère personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matière de protection des donnĂ©es ;

  • le droit Ă  la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander Ă  la Plateforme de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothèses prĂ©vues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent s’opposer Ă  ce que leurs donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothèses prĂ©vues par le RGPD ;

  • le droit Ă  la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remette les donnĂ©es personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre Ă  une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
1 Rue De La Noë CEDEX 3, 44321 Nantes

Toute demande doit ĂŞtre accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de l’adresse Ă  laquelle l’Ă©diteur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai d’un mois peut ĂŞtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des donnĂ©es

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă  disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est l’exĂ©cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en Ĺ“uvre d’une assistance utilisateurs ;

– vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;

– prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curité ;

– gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des donnĂ©es

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nĂ©cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, rĂ©gler des litiges, empĂŞcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitĂ©s et conditions, nous pouvons Ă©galement conserver certaines de vos informations si nĂ©cessaire, mĂŞme après que vous ayez fermĂ© votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : 

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limitĂ© aux donnĂ©es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matière protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la Plateforme et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous ĂŞtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Ă©diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en faire part Ă  l’adresse suivante : ERNEST & CO SAS, 1 Rue De La NoĂ« CEDEX 3, 44321 Nantes 

Vos donnĂ©es sont susceptibles d’être utilisĂ©es par les partenaires de l’Ă©diteur Ă  des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en faire part Ă  l’adresse suivante : ERNEST & CO SAS, 1 Rue De La NoĂ« CEDEX 3, 44321 Nantes 

Si, lors de la consultation du site, vous accĂ©dez Ă  des donnĂ©es Ă  caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisĂ©e et de tout acte pouvant constituer une atteinte Ă  la vie privĂ©e ou Ă  la rĂ©putation des personnes. L’Ă©diteur dĂ©cline toute responsabilitĂ© Ă  cet Ă©gard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier Ă©lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaĂ®tra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera rĂ©putĂ© informĂ© et avoir acceptĂ© l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donnĂ© sera valable pour une pĂ©riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les cookies Ă  partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectĂ©es ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l’agencement et Ă  d’autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : Google, Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et reprĂ©sentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Ă©diteur.

Article 15 – Loi applicable

Les prĂ©sentes conditions d’utilisation du site sont rĂ©gies par la loi française et soumises Ă  la compĂ©tence des tribunaux du siège social de l’Ă©diteur, sous rĂ©serve d’une attribution de compĂ©tence spĂ©cifique dĂ©coulant d’un texte de loi ou rĂ©glementaire particulier.